Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07 juillet 2026

1. Identification de l’entreprise

Le site internet www.noveltaswiss.ch est exploité par :

MobileMotion GmbH
Marque commerciale : Novelta Swiss
34 Rue Saint-Randoald
2800 Delémont
Suisse

N° IDE : CHE-113.825.944
Téléphone : 032 766 00 63
E-mail : info@noveltaswiss.ch

Novelta Swiss est une boutique en ligne suisse spécialisée dans la vente de fournitures de bureau, consommables, équipements professionnels, produits d’hygiène, produits d’entretien, imprimantes, accessoires et articles destinés aux entreprises.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.noveltaswiss.ch.

La boutique Novelta Swiss est destinée exclusivement à une clientèle professionnelle située en Suisse.

En passant commande sur le site, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

MobileMotion GmbH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits proposés

Novelta Swiss propose à la vente des fournitures, consommables et équipements professionnels, notamment dans les catégories suivantes :

• papier et impressions ;
• cartouches, toners et consommables d’impression ;
• imprimantes et accessoires ;
• produits d’hygiène et de nettoyage ;
• gants et équipements de protection ;
• articles de bureau et consommables professionnels.

Les photographies, descriptions, caractéristiques techniques et informations produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles peuvent toutefois varier légèrement selon les fabricants ou fournisseurs.

En cas de doute sur un produit, le client peut contacter le service client avant de passer commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être expédiés directement par MobileMotion GmbH, tandis que d’autres peuvent être expédiés directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques mandatés par MobileMotion GmbH.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Novelta Swiss informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :

• le maintien de la commande avec un délai de livraison adapté ;
• le remplacement par un produit équivalent ;
• l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses CHF.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

MobileMotion GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou d’affichage, MobileMotion GmbH se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client.

6. Commande

Le client passe commande directement sur le site www.noveltaswiss.ch.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation du moyen de paiement proposé.

MobileMotion GmbH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, incomplet, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

7. Paiement

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via Payrexx.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure les cartes bancaires et les autres solutions de paiement activées sur la plateforme Payrexx au moment de la commande.

Selon le profil du client professionnel et les conditions convenues avec MobileMotion GmbH, un paiement sur facture peut également être proposé.

MobileMotion GmbH se réserve le droit de refuser le paiement sur facture ou de demander un paiement anticipé, notamment pour une première commande, une commande importante ou un risque d’impayé.

8. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées via Payrexx. Novelta Swiss ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

9. Livraison

Novelta Swiss livre exclusivement en Suisse.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, le transporteur, le fournisseur ou la zone de livraison.

Sauf indication contraire, les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, les frais supplémentaires éventuels pourront être facturés au client.

10. Réception des marchandises

Le client doit vérifier l’état des produits dès leur réception.

Toute anomalie visible, notamment colis endommagé, produit manquant, erreur de référence ou produit détérioré, doit être signalée à Novelta Swiss dans les meilleurs délais par e-mail à info@noveltaswiss.ch.

Le client devra fournir les éléments nécessaires au traitement de la réclamation, notamment :

• numéro de commande ;
• photos du colis et/ou du produit ;
• description du problème constaté ;
• tout document utile transmis par le transporteur.

11. Retours

La politique de retour de Novelta Swiss est de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Pour être retourné, le produit doit être :

• inutilisé ;
• complet ;
• dans son état d’origine ;
• dans son emballage d’origine ;
• accompagné d’une preuve d’achat.

Avant tout retour, le client doit contacter Novelta Swiss à l’adresse info@noveltaswiss.ch afin d’obtenir les instructions de retour.

Les produits ne doivent pas être retournés directement au fabricant, sauf instruction contraire écrite de Novelta Swiss.

12. Produits exclus du retour

Certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment :

• produits ouverts, utilisés ou incomplets ;
• produits d’hygiène, de protection ou de soin dont l’emballage a été ouvert ;
• produits personnalisés ou commandés spécifiquement pour le client ;
• produits périssables ou sensibles ;
• logiciels, licences ou produits numériques activés ;
• cartes-cadeaux éventuelles ;
• produits soldés, en liquidation ou en promotion, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Novelta Swiss.

Cette exclusion ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

13. Frais de retour

Sauf erreur imputable à Novelta Swiss ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

Pour les articles de valeur, il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi. Novelta Swiss ne peut pas être tenue responsable d’un colis de retour perdu ou non réceptionné.

L’adresse de retour est :

MobileMotion GmbH
Novelta Swiss
34 Rue Saint-Randoald
2800 Delémont
Suisse

14. Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, Novelta Swiss informe le client par e-mail de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Si le retour est accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu avec le client.

Les délais de remboursement peuvent varier selon les établissements bancaires et prestataires de paiement.

Les frais de livraison initiaux et les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à Novelta Swiss ou produit défectueux.

15. Échanges

Les échanges sont possibles uniquement en cas de produit défectueux, endommagé ou erreur de préparation de commande, sous réserve de disponibilité du produit.

Le client doit contacter Novelta Swiss à info@noveltaswiss.ch avant tout échange.

Si le produit concerné n’est plus disponible, Novelta Swiss pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement.

16. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en Suisse ainsi que, le cas échéant, des garanties commerciales proposées par les fabricants.

La durée et les modalités de garantie peuvent varier selon les produits et les fabricants.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• une mauvaise utilisation ;
• un défaut d’entretien ;
• une installation incorrecte ;
• une modification non autorisée du produit ;
• les dommages causés par le client ou un tiers.

Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Novelta Swiss avec la preuve d’achat et une description détaillée du problème.

17. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de MobileMotion GmbH jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

En cas de paiement sur facture, MobileMotion GmbH se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits livrés tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.

18. Responsabilité

MobileMotion GmbH s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité de MobileMotion GmbH ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des produits ;
• utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• informations incorrectes fournies par le client ;
• retard de livraison imputable au transporteur ou à un fournisseur ;
• cas de force majeure ;
• dommages indirects, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données.

Dans tous les cas, la responsabilité de MobileMotion GmbH est limitée au montant de la commande concernée, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

19. Force majeure

MobileMotion GmbH ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, panne technique, interruption de transport, rupture fournisseur, problème douanier, incendie, pandémie, décision administrative ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation, le service client et le respect des obligations légales.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.noveltaswiss.ch.

21. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.noveltaswiss.ch, notamment textes, logos, visuels, photographies, éléments graphiques, structure et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de MobileMotion GmbH.

22. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter Novelta Swiss :

MobileMotion GmbH
Novelta Swiss
34 Rue Saint-Randoald
2800 Delémont
Suisse

Téléphone : 032 766 00 63
E-mail : info@noveltaswiss.ch

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

23. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de MobileMotion GmbH, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

24. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Le fait pour MobileMotion GmbH de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent toute version antérieure publiée sur le site.